Conditions générales du site JF Maes Distribution


Ces conditions s’appliquent à l’utilisation du site Internet www.jfmaes.com (ci-après dénommé le site Web) de JF Maes Distribution.

Contenu et disponibilité du site Web

·       Le contenu de ce site Web est composé et actualisé avec le plus grand soin et JF Maes Distribution prend les mesures techniques et organisationnelles raisonnablement possibles pour assurer la sécurité et la protection de ses systèmes. 

·       JF Maes Distribution n’offre aucune garantie et ne peut être tenue quant au bon fonctionnement continu du site Web, à l’exactitude, l’exhaustivité et à la pertinence des informations qui y sont communiquées. En outre, JF Maes Distribution ne peut pas garantir que le site Web ou une partie du site Web soit disponible en permanence ni que le trafic sur le site se déroule toujours de façon optimale.

·       Si ce site Web fait référence à des sites Web de tiers (au moyen d’hyperliens), JF Maes Distribution n’est pas responsable du contenu de ces sites.

·       JF Maes Distribution se réserve le droit, à tout moment et sans notification préalable, de modifier (partiellement ou intégralement) les données et fonctionnalités du site Web et/ou de refuser (partiellement) l’accès aux services qui y sont offerts. JF Maes Distribution ne peut pas être tenue responsable des dommages occasionnés par une modification des données ou services ou des dommages occasionnés par le refus d’accès aux services offerts sur le site Web.

·       Sauf indication contraire explicite, les factures sont établies en euros et s’entendent hors taxe sur le chiffre d’affaires et hors coûts éventuels liés au conditionnement et/ou au transport. Sous réserve de modifications de prix et d’assortiment, d’erreurs d’impression et de stocks disponibles.

·       JF Maes Distribution n’est nullement responsable de dommages, quels qu’ils soient, qui pourraient découler de l’accès à ou de l’utilisation du site Web et/ou de l’application, du traitement ou de toute autre utilisation des informations disponibles sur le site Web. En outre, JF Maes Distribution ne peut pas être tenue responsable des dommages occasionnés par d’éventuels virus qui pourraient infecter votre ordinateur suite à l’utilisation du site Web ou de la perte de programmes ou d’autres données sur votre système de traitement des informations ou autre.

·       Les éventuels logiciels mis à disposition pour pouvoir télécharger des informations du site Web sont protégés par les droits d’auteur dans le chef de JF Maes Distribution et/ou du tiers fournisseur du logiciel. Les dispositions de l’accord de licence conclu avec l’utilisateur final, et joint au logiciel ou inséré dans le logiciel, s’appliquent à l’utilisation du logiciel. Il est possible que l’utilisateur final doive accepter les dispositions de l’accord de licence avant de pouvoir installer le logiciel. Le logiciel est exclusivement mis à disposition à des fins de téléchargement par les utilisateurs finaux en conformité avec l’accord de licence. La reproduction ou la redistribution du logiciel contraire à l’accord de licence peut donner lieu à des amendes civiles et/ou pénales. La copie du logiciel à des fins de reproduction ou de redistribution est formellement interdite. Dans ce cas, JF Maes Distribution exclut toute garantie relative au logiciel.

 

Utilisation du site web

·       Les marques et logos repris sur ce site Web sont déposés. Toute utilisation illicite de ce site Web ou de parties de ce site Web peut s’assimiler à une violation de la législation ou réglementation en matière de droits d’auteur, de droit des marques ou de toute autre législation ou réglementation pertinente et est donc formellement interdite.

·       Les informations publiées sur ce site Web sont destinées à une utilisation personnelle. Toute autre utilisation du contenu de ce site Web (y compris les textes, le matériel graphique, les logos, les plans, le son et les autres objets de propriété intellectuelle) comme la copie, l’adaptation, la reproduction, la publication et la distribution est interdite, sauf moyennant l’autorisation écrite expresse de JF Maes Distribution.

·       Vous êtes tenu des dommages subis par JF Maes Distribution suite à vos agissements ou négligences, à condition que ceux-ci vous soient déclarés imputables. Si des tiers réclament une indemnisation des dommages par JF Maes Distribution suite à ces agissements et négligences, vous garantirez JF Maes Distribution de ces prétentions. JF Maes Distribution se réserve le droit de modifier les conditions du site sans en informer préalablement l’utilisateur. Vous êtes tenu par ces modifications et devez par conséquent consulter régulièrement cette page pour connaître les conditions en vigueur auxquelles vous devez vous soumettre. JF Maes Distribution gère ce site Web depuis son bureau central situé à Tubize, Belgique.

 

Paiements et Livraisons

·       Le site de JF Maes Distribution permet le paiement en ligne. Vos conditions de paiement sont enregistrées au bureau et, en passant commande, vous acceptez d'y être soumis. Dans le cas où un délai de paiement ne vous a pas été accordé, vous serez prié de payer le transporteur au moment de la livraison.

·       Les livraisons sont effectuées franco pour toute commande supérieure à 250€ hors taxes. Dans la mesure du possible, votre commande est expédiée le lendemain.

 

Inscription et enregistrement

·       En vous inscrivant, en enregistrant vos données, en recevant un nom d’utilisateur et un mot de passe et en acceptant ces conditions, vous approuvez en tant qu’utilisateur enregistré le contenu des conditions et vous pouvez ensuite utiliser les services en ligne.

·       Le mot de passe attribué pour l’enregistrement est personnel et confidentiel et vous êtes personnellement responsable de l’utilisation (correcte) du mot de passe.

 

Vente en ligne

·       Les Conditions Générales de Livraison de JF Maes Distribution sont intégralement applicables à toutes les transactions, à toutes les offres soumises par JF Maes Distribution, à tous les accords conclus avec JF Maes Distribution ainsi qu’à l’exécution de ces accords et à tous les engagements pris avec JF Maes Distribution.

Déclaration de confidentialité.

·       JF Maes Distribution s’engage à protéger au maximum votre vie privée et prend toutes les mesures de précaution nécessaires pour protéger au maximum de toute utilisation illégale les informations recueillies auprès de vous ou vous concernant.

·       À certains endroits du site Web, nous vous demandons de nous fournir des informations. Les informations personnelles communiquées par vos soins, y compris votre adresse e-mail, peuvent être utilisées de différentes façons. Si vous transmettez par exemple des données pour obtenir des informations de notre part, nous pouvons enregistrer vos données. Au moyen de ces données, nous pouvons répondre à votre demande d’information.

·       Nous pouvons également utiliser vos données à des fins de marketing et de promotion au profit de JF Maes Distribution et/ou de ses filiales.

·       JF Maes Distribution utilise des dénommés cookies pour mieux adapter notre site Web, nos produits et nos services à vos souhaits et préférences. Les cookies sont de petits fichiers textuels qui sont enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de la consultation d’un site Web. Ils permettent à JF Maes Distribution, par exemple, de déduire les préférences d’un visiteur. Les cookies peuvent également être utilisés pour faciliter le fonctionnement d’une page Internet. Lorsque vous vous connectez au site Web de JF Maes Distribution pour accéder aux services en ligne, par exemple, vous devez introduire votre nom et votre mot de passe. Pour accélérer ce processus de connexion, JF Maes Distribution peut placer un cookie sur le disque dur de votre ordinateur. Lors de votre prochaine visite sur notre site Web, ce dernier vous reconnaîtra en tant que client grâce à ce cookie. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire pour vous d’introduire à nouveau les données requises. Il est évident que JF Maes Distribution n’utilisera pas les informations obtenues par le biais des cookies pour vous identifier personnellement. Si vous ne souhaitez pas de cookies, vous pouvez en désactiver l’utilisation par le biais de votre propre ordinateur. Dans ce cas, vous n’avez toutefois (presque) plus la possibilité de pouvoir utiliser les services en ligne comme utilisateur enregistré. Comme alternative, vous pouvez effacer régulièrement les cookies qui sont enregistrés sur votre ordinateur.

·       JF Maes Distribution ne fournit aucune donnée à caractère personnel recueillie via le site Web à des personnes ou entreprises externes à l’organisation JF Maes Distribution, sauf si cette fourniture est requise par une prescription légale ou lorsqu’elle s’avère nécessaire pour l’exécution d’un contrat que JF Maes Distribution a conclu avec vous.

 

Litige

·        Le Tribunal de l’entreprise du Brabant wallon seul compétent pour régler tout litige.

·       Pour toute remarque, tout commentaire, toute suggestion et toute réclamation, n’hésitez pas à vous adresser par écrit à :
Ets JF Maes
Avenue Zénobe Gramme 5
1480 Saintes

·       Ou par e-mail à l’adresse : info@jfmaes.be